https://actesci-avocats.fr/actualites/cession-parts-sci-article-1865-1-code-civil 2026-06-21 /blog/cession-parts-sci-article-1865-1-code-civil.webp Cession de parts de SCI et titres de sociétés à prépondérance immobilière : ce que change l’article 1865-1 du Code civil depuis le 22 juin 2026 Code civil ouvert et immeuble en pierre, réforme de l'article 1865-1 https://actesci-avocats.fr/actualites/diagnostic-societe-preponderance-immobiliere 2026-06-18 /blog/diagnostic-societe-preponderance-immobiliere.webp Ma société est-elle à prépondérance immobilière ? Loupe en laiton sur un plan d'immeuble, diagnostic de prépondérance immobilière https://actesci-avocats.fr/actualites/acte-avocat-cession-parts-sci 2026-06-18 /blog/acte-avocat-cession-parts-sci.webp Pourquoi un acte d’avocat pour céder des parts de SCI ou des titres de sociétés à prépondérance immobilière ? Stylo plume sur un contrat avec sceau doré, acte d'avocat https://actesci-avocats.fr/actualites/acte-avocat-notaire-expert-comptable-cession-sci 2026-06-18 /blog/acte-avocat-notaire-expert-comptable-cession-sci.webp Acte d’avocat, acte notarié ou expert-comptable : quelle voie choisir ? Trois colonnes classiques, choix entre avocat, notaire et expert-comptable https://actesci-avocats.fr/actualites/experts-comptables-cession-parts-sci-acte-avocat 2026-06-18 /blog/experts-comptables-cession-parts-sci-acte-avocat.webp Experts-comptables : comment orienter un client qui cède des parts de SCI ? Boussole sur un registre comptable, orientation par l'expert-comptable https://actesci-avocats.fr/actualites/combien-coute-cession-parts-sci-spi 2026-06-18 /blog/combien-coute-cession-parts-sci-spi.webp Combien coûte une cession de parts de SCI ou de titres de société à prépondérance immobilière ? Balance pesant des pièces d'or et une maison, coût d'une cession de parts https://actesci-avocats.fr/actualites/sujets-juridiques-fiscaux-cession-parts-sci-spi 2026-06-18 /blog/sujets-juridiques-fiscaux-cession-parts-sci-spi.webp Cession de parts de SCI/SPI : les principaux sujets juridiques et fiscaux à anticiper avant de signer Checklist sur parchemin et plan d'immeuble, points juridiques et fiscaux https://actesci-avocats.fr/actualites/operations-concernees-article-1865-1-code-civil 2026-06-18 /blog/operations-concernees-article-1865-1-code-civil.webp Quelles opérations sont concernées par l’article 1865-1 : cessions, apports, échanges et démembrements ? Flèches dorées transférant des titres entre deux immeubles, opérations concernées https://actesci-avocats.fr/actualites/societes-concernees-exclues-article-1865-1-spi 2026-06-18 /blog/societes-concernees-exclues-article-1865-1-spi.webp Quelles sociétés sont concernées ou exclues : SCI, holdings, sociétés cotées, véhicules réglementés ? Icônes d'immeubles triées en deux groupes, sociétés concernées ou exclues https://actesci-avocats.fr/actualites/cession-titres-societe-etrangere-immobilier-francais 2026-06-18 /blog/cession-titres-societe-etrangere-immobilier-francais.webp Cession de titres d’une société étrangère détenant de l’immobilier français : quels réflexes ? Globe en laiton relié à un immeuble français, société étrangère et immobilier français https://actesci-avocats.fr/actualites/regulariser-cession-parts-sci-sous-seing-prive 2026-06-21 /blog/regulariser-cession-parts-sci-sous-seing-prive.webp Cession de parts de SCI signée sous seing privé après la réforme : faut-il régulariser ? Sceau de cire pressé sur un document, régularisation d'une cession sous seing privé https://actesci-avocats.fr/actualites/apport-titres-sci-spi-article-1865-1 2026-06-18 /blog/apport-titres-sci-spi-article-1865-1.webp Apport de titres de SCI/SPI à une société : pourquoi anticiper le formalisme de l’article 1865-1 du Code civil ? Certificats d'actions fusionnant vers un immeuble de holding, apport de titres https://actesci-avocats.fr/actualites/etapes-cession-societe-immobiliere-sci 2026-06-18 /blog/etapes-cession-societe-immobiliere-sci.webp Les principales étapes juridiques et fiscales de la cession d'une société immobilière Chemin jalonné menant à un immeuble, étapes d'une cession de société immobilière https://actesci-avocats.fr/actualites/expert-comptable-cession-societe-immobiliere-reforme 2026-06-18 /blog/expert-comptable-cession-societe-immobiliere-reforme.webp Expert-comptable : sur quoi pouvez-vous intervenir dans une cession de société immobilière depuis la réforme ? Boulier et registre près d'un plan d'immeuble, rôle de l'expert-comptable https://actesci-avocats.fr/actualites/societe-hoteliere-murs-fonds-preponderance-immobiliere 2026-06-18 /blog/societe-hoteliere-murs-fonds-preponderance-immobiliere.webp Société hôtelière et de residences-services : murs et fonds, attention à la prépondérance immobilière Façade d'hôtel illuminée, distinction des murs et du fonds https://actesci-avocats.fr/actualites/filiales-scpi-opci-siic-exclusion-reforme-cession-titres 2026-06-18 /blog/filiales-scpi-opci-siic-exclusion-reforme-cession-titres.webp Les filiales de SCPI / OPCI / SIIC sont-elles exclues de la réforme ? Tours de bureaux regroupées, filiales de SCPI, OPCI et SIIC